Contrats publics
RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLÉOPHAS
L'obtention d'un contrat avec la Municipalité de Saint-Cléophas
L’article 21.2 de la LCOP prévoit que toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit, au moyen d’une déclaration écrite, reconnaître avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat.
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Contrats de plus de 25 000 $
LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ PAR ANNÉE
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